ÊTES-VOUS EN CONFORMITÉ AVEC LA SÉCURITÉ ?
AMÉLIOREZ
les conditions de travail
SOYEZ
EN CONFORMITÉ AVEC LA LOI
PÉRENNISEZ
VOTRE ACTIVITÉ
Évaluez les risques et mettez en place les moyens de prévention nécessaires.
Économisez sur vos charges d’entreprise.
Ayez une bonne gestion du risque d’entreprise.
LE D.U.E.R
Le DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) ou D.U.S (Document Unique de Sécurité), c’est la conséquence des articles L.4121-1 à L.4121-3 du code du travail qui obligent l’employeur à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger les travailleurs sur la base de principes généraux de prévention parmi lesquels figure l’Evaluation des Risques, devant être retranscrite dans un document unique sous peine de sanctions.
Obligatoire dès le premier salarié depuis le 5/11/2001, des précisions sur le document unique (la forme et le fond) et sur la démarche générale d’évaluation des risques sont disponibles dans une circulaire (N06 DRT du 18 avril 2002) imposant la traçabilité écrite.
Le DUER (ou DUS) sert à faire de la prévention dans les entreprises et doit être signé par le dirigeant ainsi que le DP (Délégué du personnel) si l’effectif est supérieur à 10 personnes ou par le responsable du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) si l’effectif est supérieur à 50 personnes.
Il n’existe pas de cadre, CERFA ou modèle type de DUER, il faut l’adapter en fonction de l’entreprise et des risques identifiés.
Un DUER doit rappeler le cadre de l’évaluation, la méthode choisie d’analyse et de classement des risques avec les outils mis en œuvre ainsi que la liste des risques identifiés et évalués. On doit conserver ces éléments pour assurer le suivi, la pérennité de l’action d’évaluation ainsi que la cohérence dans cette démarche qui doit être évolutive.
Il existe 17 familles de risques connus et répertoriés dans des fiches :
Risques de trébuchement, heurt ou autre perturbation de mouvement
Risques de chute de hauteur
Risques liés aux circulations internes de véhicules
Risques routiers en mission
Risques liés à la charge physique de travail
Risques liés à la manutention mécanique
Risques liés aux produits, aux émissions et aux déchets
Risques liés aux agents biologiques
Risques liés aux équipements de travail
Risques liés aux effondrements et aux chutes d’objets
Risques et nuisances liés aux bruits
Risques liés aux ambiances thermiques
Risques d’incendie, d’explosion
Risques liés à l’électricité
Risques liés aux ambiances lumineuses
Risques liés aux rayonnements
Risques psychosociaux
ÉTAPE 1 : L’AUDIT ET L’IDENTIFICATION DES RISQUES
Il faut s’appuyer sur les organismes utiles :
Inspection du travail ; Médecine du travail ; Vérifications périodiques.
Et consulter les documents existants :
Déclarations des accidents du travail ; Fiches de données de sécurité (FDS) pour les produits chimiques ; Fiche d’entreprise, donnée par le médecin du travail permettant de recenser les postes présentant certains risques, et mise à jour tous les 2 ans ; Compte-rendu du CHSCT (s’il existe) ; Conformité des machines et notice d’utilisation ; Rapports de vérifications périodiques (électricité, extincteurs, RIA etc…) ; Registre de sécurité, de l’inspection du travail et médical à jour.Afin de repérer et identifier les risques (par activité ou risque par risque), il convient d’observer et de décomposer les tâches des salariés.
Ensuite, on doit définir la méthode de réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels et expliquer le mode de calcul du niveau de risque.
ÉTAPE 2 : LE TABLEAU DE BORD
- Phase de travail : Les postes occupés ou activités réalisées.
- Dangers identifiés : ex : Utilisation de couteaux, produits chimiques, appareils électriques, escabeaux, véhicules, etc…
- Risques identifiés : Dommages causés, blessures, brûlures, mal de dos, chutes, incendie, explosion etc…
- Niveau de risque : C’est le niveau d’exposition x niveau de gravité
La fréquence varie en fonction du niveau d’exposition (quelquefois, souvent, toujours)
La gravité des lésions possibles peut être répartie entre bénigne, avec arrêt, grave (faible, moyen ou fort)
En général, le niveau de risque est :
- Tolérable = Pas d’obligation mais il est signalé dans le DUER.
- Raisonnable = Pas de conséquences graves sur le personnel mais on mène des actions. - Critique = Conséquences sur le personnel, on réduit le risque avant la reprise du travail.
- Intolérable = Peut aller jusque la mort et la fermeture de l’entreprise.
C’est le rapport entre la gravité et la probabilité qui va déterminer le facteur de risque.
- Moyens de prévention existants : Voir s’il existe déjà des mesures de prévention ou de protection (vérification électrique, trousse de secours, gants ou chaussures de sécurité, extincteurs etc…)
- Urgence d’intervention : C’est la combinaison entre le niveau de risque quantifié et les moyens de prévention déjà mis en place qui va déterminer les actions et mesures à envisager.
ÉTAPE 3 : LE CALENDRIER DES ACTIONS
C’est la mise en œuvre des solutions, planifiées selon l’urgence.
Un responsable pour chaque action est nommé. Il devra en contrôler son exécution.
L’action (ou la formation) menée devra être notifiée ensuite dans une main courante.
C’est l’élément fondamental de la traçabilité des actions.
Ce tableau peut être en tête du classeur de sécurité de l’entreprise.
On y inscrit les rencontres avec les organismes concernés, les dates de formation, le jour de réception d’une machine neuve et sa démonstration par le vendeur, l’achat de matériel de sécurité (casque, gants, combinaisons etc..)
Le DUER devra être signé par le chef d’entreprise et par le DP ou CHSCT s’il y en a un.
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LA DÉMARCHE EN 3 ÉTAPES
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ECPE met en forme pour vous le DUER de sa conception à sa rédaction, y compris de la main courante et son insertion dans le registre de sécurité.
ECPE a crée une méthode simple de réalisation d’un document unique d’évaluation des risques professionnels et la met à votre disposition.
ECPE, c’est l’assurance d’une intervention rapide pour la mise en conformité des entreprises sur le DUER. La non présentation du DUER auprès du médecin du travail ou de l’inspection du travail peut aller jusqu’à la hausse du taux de cotisation URSSAF.
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